Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Raison sociale : Amentis Technologies
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• SIREN : 105 902 183 (RCS de Paris)
• SIRET : 105 902 183 00018
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Email : contact@mon-fauteuil.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification de l'Utilisateur·ice :

• Nom et prénom (via Google OAuth)
• Adresse email
• Photo de profil (fournie par Google)

Données métier saisies par l'Utilisateur·ice :

• Informations client·es (nom, téléphone, email, adresse, genre)
• Fiches techniques (champs personnalisés : couleur, formule, sensibilité, etc.)
• Historique des visites et prestations réalisées
• Montants des prestations et chiffre d'affaires
• Rendez-vous et planning

Données techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Données de session et d'authentification

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et fonctionnement du Service
• Gestion du compte utilisateur et de l'authentification
• Gestion de l'abonnement et de la facturation
• Amélioration du Service et correction des dysfonctionnements
• Communication relative au Service (notifications, mises à jour)

4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : fourniture du Service, gestion du compte et de l'abonnement
• Consentement (art. 6.1.a) : dépôt de cookies non essentiels
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du Service, sécurité, prévention de la fraude
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures d'abonnement et justificatifs de paiement émis par l'éditeur au titre de ses propres obligations légales

5. Destinataires

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

• Stripe (paiement) — données de facturation et d'abonnement. Siège : États-Unis. Certifié EU-US Data Privacy Framework.
• Google (authentification OAuth) — email et profil. Siège : États-Unis. Certifié EU-US Data Privacy Framework.
• Hébergeur : Hetzner — Hébergement en centres de données européens opérés par Hetzner, avec mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant l'essai gratuit ou l'abonnement actif, puis pendant une période de grâce de 30 jours après expiration ou résiliation
• Données de facturation de l'abonnement : factures émises, justificatifs de paiement et avoirs liés à l'abonnement SaaS conservés 10 ans au titre des obligations légales de l'éditeur
• Données techniques (logs) : conservées 12 mois

À l'issue de leur durée de conservation respective, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, à l'exception des données de facturation de l'abonnement qui sont conservées aussi longtemps que l'obligation légale de l'éditeur l'exige.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mon-fauteuil.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookie de session : maintien de la connexion utilisateur
• Cookie d'authentification : gestion OAuth Google

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers. Pour la mesure d'audience, nous utilisons Umami uniquement avec votre consentement explicite, comme décrit ci-dessous.

Nous utilisons également Umami pour la mesure d'audience, uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies. Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun script de mesure d'audience n'est chargé. En cas de refus, seul votre choix est conservé dans le stockage local (clé umami-consent) afin de ne pas vous redemander votre décision à chaque visite.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée via OAuth 2.0
• Isolation des données par utilisateur·ice
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Aucun stockage de données bancaires sur nos serveurs (Stripe)

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateur·ices en seront informé·es par email ou notification dans le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

11. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

• Email : contact@mon-fauteuil.fr
• Adresse postale : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France